Préambule

Depuis les indépendances, le Burkina Faso s’affirme comme l’une des terres les plus fécondes des cinémas d’Afrique et de la diaspora, incarnant une tradition cinématographique audacieuse, engagée et profondément enracinée dans les réalités socioculturelles du continent.

Dans un contexte national et international marqué à la fois par des mutations technologiques, des défis sécuritaires, et des aspirations d’indépendance renouvelées, le cinéma burkinabè apparaît plus que jamais comme un vecteur stratégique de narration des réalités, de résilience collective, de cohésion sociale et de création de valeur socio-économique.

La vitalité artistique des professionnels burkinabè, l’intérêt croissant des plateformes internationales, ainsi que les multiples initiatives des acteurs du secteur témoignent d’énormes potentiels à consolider.

Nonobstant cet état de fait, le cinéma burkinabè reste confronté à de nombreux obstacles structurels caractérisés par l’insuffisance d´infrastructures, la fragilité des modèles de financement, les difficultés d’accès aux productions et à leurs diffusions et le manque de mécanismes institutionnels pérennes de soutien.

En réponse à ces difficultés, qui minent le secteur cinématographique, et reconnaissant de l’impact positif dudit secteur dans le développement socio-économique du pays, les plus hautes autorités ont jugé nécessaire de l’institution d’un mécanisme de financement de toute la chaine de la filière du cinéma, de l’audiovisuelle et de l’image animée du Burkina Faso dénommé FASO FILMS FONDS (FFF). Ce mécanisme est logé au sein de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA).

FASO FILMS FONDS a pour finalité de contribuer au développement d’une véritable industrie cinématographique nationale, porteuse de nos valeurs endogènes, créatrice d’emplois qualifiés, de richesses durables et compétitive sur l’échiquier international.

Le présent règlement, qui en découle, définit les principes, les conditions d’intervention, les procédures de sélection et de gestion ainsi que les obligations des bénéficiaires des différentes aides mises en œuvre par Burkina Films Fonds.

Article 1 : Principes généraux

FASO FILMS FONDS (FFF) est régi par un ensemble de principes fondamentaux qui garantissent sa légitimité, son intégrité et son efficacité au service de la création cinématographique et audiovisuelle burkinabè. Ces principes s’inscrivent dans le respect des engagements du Burkina Faso en matière de politique culturelle, de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité publique.

FASO FILMS FONDS contribue à la consolidation de la souveraineté culturelle nationale en favorisant l’émergence, la protection et la promotion de récits authentiques portés par des auteurs burkinabè. Il vise à soutenir des œuvres qui expriment la diversité culturelle, linguistique et identitaire du pays des hommes intègres dans toute sa richesse, tout en encourageant leur rayonnement à l’échelle régionale et internationale.

Les décisions d’attribution des aides sont fondées sur des critères objectifs, publics et connus à l’avance. Elles sont prises selon des procédures transparentes garantissant l’équité de traitement entre tous les demandeurs, sans discrimination fondée sur le genre, l’origine sociale, la religion, la langue, l’appartenance régionale ou politique.

Les bénéficiaires des aides s’engagent à respecter les règles de gestion et de reddition des comptes précisées dans les conventions et règlements du Fonds, ainsi qu’à promouvoir l’image du Burkina Faso à travers leurs œuvres et démarches professionnelles.

FASO FILMS FONDS agit en synergie avec les autres dispositifs nationaux, régionaux et internationaux de financement, en recherchant des complémentarités stratégiques avec les partenaires publics, privés, associatifs et institutionnels.

Article 2 : Objectifs du Fonds

Les objectifs poursuivis par le fonds s’articulent ainsi qu’il suit :

  • soutenir l’émergence et le renforcement des talents burkinabè du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée ;
  • accompagner les auteurs, scénaristes, réalisateurs et producteurs dans la maturation de leurs projets ;
  • renforcer la production cinématographique et audiovisuelle nationale ;
  • favoriser la coproduction nationale et internationale ;
  • renforcer la distribution et l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
  • renforcer les infrastructures et les industries techniques du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée ;
  • assurer la promotion et la valorisation des biens et services de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
  • soutenir la formation et la recherche dans la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée.

Article 3 : Organisation

Sous tutelle technique du ministère en charge du cinéma et tutelle financière du ministère en charge des finances, l’ABCA est chargée de la gestion administrative et financière du Fonds, de la coordination des jurys, des sélections des projets et de leurs suivis.

L’ABCA est chargée de la réception et de l’instruction des dossiers. Elle établit des rapports d’activités et des rapports financiers transmis aux autorités compétentes.

Article 4 : Gouvernance et pilotage

L’analyse des projets à financer est confiée à des jurys de présélection et des jurys de sélection pour les catégories FASO FILMS Développement, FASO FILMS Production, FASO FILMS Postproduction et FASO FILMS Export en ce qui concerne son volet évènements de cinéma organisés au Burkina Faso. Placés sous la supervision du Directeur Général de l’ABCA, ces jurys indépendants sont garants de la transparence, de la qualité artistique et de l’intégrité des procédures.

Pour chaque appel à projets, les membres des jurys sont nommés par décision du Directeur général de l’ABCA.

La direction générale de l’ABCA est souveraine et est responsable des résultats de la sélection des projets.

Le fonctionnement des jurys est régi par un règlement intérieur. Chaque membre des jurys signe une charte de confidentialité.

Article 5 : Catégories d’aides

FASO FILMS FONDS intervient à travers plusieurs dispositifs de soutien, répartis comme suit :

FASO FILMS Développement :

  • l’écriture du scénario (recherches, documentations, résidences d’écriture) et l’accompagnement de consultants scénaristes ou de script-doctors ;
  • le montage du dossier artistique (dossiers de présentation, notes d’intention, moodboards, teasers) ;
  • le montage du dossier financier (budget, plan de financement).

FASO FILMS Production :

  • les dépenses liées au tournage, à la réalisation ou à l’animation de l’œuvre ;
  • les cachets artistiques et techniques ;
  • les frais logistiques et de location de matériels ;
  • les dépenses de postproduction si intégrées au plan de financement.

FASO FILMS Postproduction :

  • la prise en charge totale ou partielle des prestations de postproduction image et son (montage, étalonnage, mixage, effets spéciaux, mastering, etc.) ;
  • le sous-titrage ou le doublage multilingue des œuvres en vue de leur diffusion à l’international ;
  • la mise au format de diffusion (DCP, H264, etc.) ;
  • le soutien à la mise en réseau avec des sociétés de postproduction nationales ou étrangères.

FASO FILMS Export :

  • les frais de participation ou de promotion dans les festivals internationaux de catégorie A ou B, marchés professionnels et forums de coproduction ;
  • les frais de déplacement ou de séjour ou d’accréditation de certains membres des équipes artistiques ou techniques lors des sélections à un festival international de catégorie A ou B ou à des marchés internationaux ;
  • la production de matériels promotionnels (affiches, bandes-annonces, etc.) ;
  • les coûts organisationnels liés à la tenue des festivals nationaux et des plateformes professionnelles locales soutenues par le fonds ;
  • le soutien aux structures de développement et résidences d’écriture de projets et aux programmes de perfectionnement technique et/ou artistique des professionnels burkinabè ;
  • le soutien aux programmes d’éveil à la culture cinématographique ;
  • la participation à des ateliers spécialisés de postproduction nationaux ou internationaux ;
  • des bourses d’étude.

FASO FILMS Équipement :

  • les dépenses liées à la construction, à la réhabilitation, à l’équipement et à la modernisation d’infrastructures cinématographiques ;
  • les dépenses liées à l’acquisition d’équipements professionnels de matériel de production et de postproduction.

Article 6 : Éligibilité

Peuvent solliciter les subventions de FASO FILMS FONDS :

  • les sociétés et associations burkinabè légalement constituées et œuvrant dans le domaine cinématographique et audiovisuel ;
  • les auteurs et réalisateurs burkinabè, uniquement pour la catégorie « développement » ;
  • les entreprises à jour de leurs engagements vis-à-vis du Ministère de la communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
  • les entreprises à jour vis-à-vis de la réglementation fiscale et administrative.

Les projets éligibles aux catégories Faso Films Développement et Faso Films Production :

  • les longs-métrages de fiction, documentaires et les films d’animation d’une durée minimale de 60 minutes ;
  • les séries TV de fiction, documentaires et d’animation, les web séries ;
  • les courts-métrages de fiction, documentaires et d’animation d’une durée maximale de 35 minutes.

Les projets éligibles à la catégorie Faso Postproduction :

  • les longs-métrages de fiction, documentaires et les films d’animation d’une durée minimale de 60 minutes ;
  • les séries TV de fiction, documentaires et d’animation, les web séries .

Les projets et initiatives éligibles à la catégorie Faso Films Export :

  • la promotion de longs-métrages de fiction, documentaires et d’animation ;
  • la promotion des séries TV de fiction, documentaires et d’animation ;
  • la promotion des courts-métrages de fiction, documentaires et d’animation ;
  • les évènements de cinéma organisés au Burkina Faso et contribuant à la valorisation de l’industrie cinématographique nationale ;
  • les labs, résidences d’écriture et de développement de projets cinématographiques accueillant des professionnels burkinabè ;
  • les programmes de formation continue et de renforcement des compétences aux métiers de la filière ;
  • les activités de structuration de la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée.

Les projets et initiatives éligibles à la composante Faso Films Équipement sont :

  • la construction, la réhabilitation, l’équipement et la modernisation d’infrastructures cinématographiques ;
  • l’acquisition de matériel de production et de postproduction.

Article 7 : Conditions particulières

  • Aucune structure ne peut soumettre plus de deux projets. Les deux projets doivent être soumis dans des catégories différentes. Toutefois, une seule subvention pourra être accordée par structure;
  • Le montant sollicité ne doit pas excéder 60% du budget total du projet au niveau de la catégorie FASO FILMS Production;
  • Le dépôt de la demande de subvention doit intervenir avant le démarrage du tournage ou de la fabrication pour les projets de fiction.

 

Article 8 : Modalités de soumission

Les dossiers de candidature doivent être déposés en ligne dans le respect des calendriers de sessions publiés par l’ABCA et comporter l’ensemble des pièces exigées.

Article 9 : Critères de sélection

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • la qualité artistique du projet ;
  • l’originalité du sujet traité et son ancrage dans le paysage culturel, cinématographique et audiovisuel burkinabè ;
  • un budget prévisionnel réaliste et un plan de financement structuré ;
  • l’impact du projet sur le développement des compétences locales et de la filière cinématographique burkinabè ;
  • le potentiel de diffusion nationale et internationale ;
  • l’expérience des équipes techniques et artistiques.

Article 10 : Modalités d’attribution et contractualisation

Les jurys de sélection sont composés chacun au maximum de sept (07) membres titulaires et de sept (07) membres suppléants. Il s’agit de personnalités reconnues et expérimentées de la filière cinématographique et culturelle burkinabè et africain, aux profils variés.

Le montant des soutiens est fixé en fonction des besoins évalués et de l’enveloppe budgétaire annuelle du Fonds.

A l’issue de la sélection des projets et de la notification officielle, une convention est signée entre les bénéficiaires et l’ABCA.

Article 11 : Obligations des bénéficiaires

Tout bénéficiaire d’une subvention de FASO FILMS FONDS s’engage à :

  • utiliser les fonds conformément aux objectifs définis ;
  • utiliser exclusivement les fonds dans la réalisation du projet soutenu ;
  • respecter la réglementation burkinabè en matière de production cinématographique ;
  • mentionner le soutien du MCCAT, de l’ABCA et de FASO FILMS FONDS avec les logos (MCCAT, ABCA et Faso Films Fonds) au générique début et au générique fin de l’œuvre et dans tous les supports de communication ;
  • transmettre un rapport d’exécution technique et financier à l’issue du projet.

En cas de non-respect des engagements, l’ABCA se réserve le droit de suspendre ou de résilier la convention. Elle peut, en outre, exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide accordée.

Article 12 : Dispositions finales

Le présent règlement pourra faire l’objet d’ajustements périodiques en fonction de l’évolution du secteur cinématographique et audiovisuel burkinabè et des recommandations issues de l’évaluation du dispositif.

Le règlement à l’amiable reste la voie privilégiée de résolution de tout conflit.

Tous les cas non prévus par le présent règlement relèvent de la compétence du Directeur général de l’ABCA.

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